description | Institut du Droit local Alsacien-Mosellan Promouvoir la connaissance du droit local, étudier son application et promouvoir l'adaptation de ses dispositions. Promouvoir sa connaissance, étudier son application et adapter ses dispositions. Produit de l’histoire mouvementée des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément |
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